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Mentions légales
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Dénomination sociale : KLONOWSKI Nicolas
Nom commercial : Machine à coudre Vannetaise
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI) – Auto-entrepreneur
Numéro SIRET : 803 177 633 00028
Adresse du siège social : 13 rue Eric Tabarly – 56250 Treffléan – France
Dirigeant : Nicolas KLONOWSKI
Téléphone : 09 75 28 60 07
E-mail : mcvannetaise@gmail.com
Activité
Machine à coudre Vannetaise est spécialisée dans :
-
la vente de machines à coudre familiale et professionnelle ;
-
la réparation et l'entretien de machines à coudre ;
-
la vente d'articles de mercerie et d'accessoires.
-
Impression patron grand format
Hébergement
Le site est hébergé par :
Wix Online Platform Limited
1 Grant's Row
Dublin 2, D02 HX96
Irlande
Conception et maintenance
La conception, le développement et la maintenance du site sont assurés par :
Nicolas KLONOWSKI
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logos, illustrations, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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Règlement des litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige.
Ils peuvent également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux territorialement compétents seront déterminés conformément aux règles de compétence prévues par la loi française.
