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Mentions légales

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dénomination sociale : KLONOWSKI Nicolas
Nom commercial : Machine à coudre Vannetaise
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI) – Auto-entrepreneur
Numéro SIRET : 803 177 633 00028
Adresse du siège social : 13 rue Eric Tabarly – 56250 Treffléan – France
Dirigeant : Nicolas KLONOWSKI

Téléphone : 09 75 28 60 07
E-mail : mcvannetaise@gmail.com

Activité

Machine à coudre Vannetaise est spécialisée dans :

  • la vente de machines à coudre familiale et professionnelle ;

  • la réparation et l'entretien de machines à coudre ;

  • la vente d'articles de mercerie et d'accessoires.

  • Impression patron grand format

Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix Online Platform Limited
1 Grant's Row
Dublin 2, D02 HX96
Irlande

Conception et maintenance

La conception, le développement et la maintenance du site sont assurés par :

Nicolas KLONOWSKI

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logos, illustrations, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Protection des données personnelles

Machine à coudre Vannetaise s'engage à traiter les données personnelles de ses clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française en vigueur.

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mcvannetaise@gmail.com

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Règlement des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige.

Ils peuvent également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux territorialement compétents seront déterminés conformément aux règles de compétence prévues par la loi française.

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